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A compter du 16 février 2015, ce site n'est plus actualisé.

Nous vous prions de bien vouloir nous retrouver sur la nouvelle adresse web :


http://www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr/



Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a été créé en décembre 1997. Il a pour mission de rechercher et déterminer les causes techniques des accidents de mer, à bord des navires portant pavillon français quel que soit le lieu de l'accident, et les autres navires à l'intérieur des eaux territoriales ou intérieures, afin d'en tirer les recommandations ou enseignements qu'ils comportent pour l'amélioration de la sécurité maritime. Il ne cherche en aucun cas à établir les responsabilités civiles ou pénales.

Le BEAmer est un service à compétence nationale placé auprès de l'Inspecteur général des affaires maritimes. Il conduit son action indépendamment des autres services du ministère compétents en matière de détermination et de contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance).

Son action s'exerce dans le cadre des dispositions prévues :

Au plan international par le " Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents de mer " adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation Maritime Internationale, refondu en 2008, et publié au Journal Officiel de la République Française (décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010).

Au plan européen par la " Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse " et la " Directive 2009/18/CE du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la Directive 1999/35/CE ".

Au plan national par le Code des transports - Partie législative - Livre VI Sûreté et sécurité du transport - Titre II Dispositions communes relatives à l'enquête technique après un accident ou un incident de transport et le décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes après évènements de mer, accident ou incident de transport terrestre, modifié par le décret n° 2012-668 du 4 mai 2012.


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