Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a été créé en décembre 1997.

Il conduit son action indépendamment des autres services du ministère compétents en matière de détermination et de contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance).

Son action s'exerce dans le cadre des dispositions prévues :

• au plan international par le "Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer" adopté le 27 novembre 1997 par l'Organisation Maritime Internationale ;
  
• au plan européen par la "Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse" ;
  
• au plan national par la "Loi du 3 janvier 2002 sur les enquêtes techniques après évènement de mer" et" le décret du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre".