Qui sommes-nous ?
“Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer"
(Organisation Maritime Internationale)
J.O n°3
(04/01/02)
Loi n° 2002-3 - République Française
Directive 199/35/CE du Conseil
(29/04/99)
J.O L-138 des Communautés Européennes
Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
Nos missions
Nos missions
Champs d'investigations
Enquêtes & Analyses
Organisation & Action
Activité
Actualité
Qui sommes-nous ?
Publications
Études & Analyses
Nos liens
Infos légales & Plan
Nous contacter
Le BEAmer a pour mission première de réaliser les enquêtes techniques sur les événements de mer.
Il a également vocation à :
recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux renseignements de retour d’expérience sur les événements de mer.
réaliser ou faire développer des études et recherches en matière de retour d’expérience et d’accidentologie.