ORGANISATION C’est un organisme permanent spécialisé, à compétence nationale, qui conduit son action indépendamment des services du ministère en charge de la détermination et du contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance). Il peut faire appel à des membres des corps d’inspection et de contrôle. Le BEAmer comprend : - un noyau central d’enquêteurs permanents et de personnel administratif basé à Paris, - un réseau de délégués régionaux et correspondants locaux, - un large collège d’experts permanents ou occasionnels auquel il fait appel en fonction des affaires à traiter. ACTION Son action s'exerce dans le respect des règles du droit international, européen et national et en particulier selon les dispositions prévues : - au plan international par le "Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer" de l'Organisation Maritime Internationale ; - au plan européen par les directives appropriées ; - au plan national par la Loi du 3 janvier 2002 sur les enquêtes techniques après évènement de mer et le décret du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre.