ENQUÊTES L’objectif des enquêtes techniques est « d’établir les circonstances et de rechercher les causes des évènements de mer en vue d’en tirer les enseignements qu’ils comportent pour l’amélioration de la sécurité maritime ». Il n’est pas de déterminer et encore moins d’attribuer une quelconque responsabilité civile ou pénale ce qui est le rôle de l’enquête judiciaire. Dans le cadre de ces enquêtes, le BEAmer et ses enquêteurs agissent en toute indépendance et ne reçoivent ou ne sollicitent d’instructions d’aucune autorité ni d’aucun organisme dont les intérêts pourraient entre en conflit avec la mission qui leur est confiée. Au terme de chaque enquête, le BEAmer rend public un rapport d’enquête dont la forme est appropriée au type et à la gravité de l’événement. Ce rapport comporte des recommandations destinées à améliorer la sécurité pour éviter la répétition des accidents analysés. Les destinataires de recommandations ont une obligation de faire connaître les suites données aux fins de suivi de ces recommandations. ANALYSES Les analyses spécifiques conduites par le BEAmer ont pour but de fournir un éclairage synthétique sur certains types d’évènements de mer. Ces documents sont basés sur les données statistiques propres au BEAmer, ainsi que sur l’expertise de ses personnels, enquêteurs et experts. Des études peuvent également être commandées par le BEAmer à des organismes spécialisés.